Conditions Générales de Vente (CGV) de Thot Certif

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

THOT CERTIF, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 86 RUE AUX ARENES 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 927 953 364, représentée par M. Gautier Beheng agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

Coordonnées de contact :

  • Adresse e-mail : contact@thotcertif.com

  • Site internet : https://thotcertif.fr/

Thot Certif est spécialisée dans l’accompagnement en e-learning et propose des accompagnements / formations/accompagnements 100 % numériques accessibles via sa plateforme en ligne.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Thot Certif auprès de clients professionnels ou particuliers, désirant acquérir les services proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://thotcertif.fr/.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Thot Certif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 3 : SERVICES PROPOSÉS

Thot Certif propose des formations/accompagnements 100 % numériques accessibles via son site internet. Chaque formation est décrite sur le site et détaillée dans un catalogue en ligne, incluant les objectifs pédagogiques, le contenu détaillé, la durée estimée, le prix et les modalités d’accès.

Les formations/accompagnements sont destinées à un usage personnel et non professionnel, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus des formations/accompagnements est strictement interdite.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le client peut passer commande directement sur le site internet https://thotcertif.fr/, en suivant le processus de commande en ligne. Le client sélectionne la formation souhaitée, la place dans son panier, et valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celle-ci.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est confirmée par un email de validation envoyé au client, récapitulant l’ensemble des informations/accompagnements relatives à la commande.

THOT CERTIF, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 86 RUE AUX ARENES 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 927 953 364, représentée par M. Gautier Beheng agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Version 1 du 20.09.2024

Thot Certif se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations/accompagnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Thot Certif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Toute commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant aux contenus de formation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : LIVRAISON DES SERVICES

Les services sont délivrés sous la forme d’un accès numérique à la plateforme de formation en ligne. Aucun support physique ne sera envoyé au client.

Après validation du paiement, le client reçoit par email ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) lui permettant d’accéder à la plateforme. Cet accès est généralement activé dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation de la commande.

ARTICLE 8 : DURÉE D’ACCÈS ET MODALITÉS DE RÉSILIATION

Sauf mention contraire, l’accès aux formations/accompagnements est accordé pour une durée déterminée spécifiée dans le descriptif de la formation. À l’issue de cette période, l’accès du client à la formation sera automatiquement désactivé.

En cas d’abonnement à durée indéterminée, le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou en contactant le service client de Thot Certif. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’engagement en cours.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus accessibles sur la plateforme (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Thot Certif ou de ses partenaires.

THOT CERTIF, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 86 RUE AUX ARENES 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 927 953 364, représentée par M. Gautier Beheng agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Thot Certif, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Thot Certif s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et l’accessibilité aux formations/accompagnements. Toutefois, Thot Certif ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne du réseau internet, défaillance des fournisseurs d’accès, etc.).

En aucun cas, Thot Certif ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client du fait de l’utilisation des services, tels que perte de données, perte de profit ou préjudice commercial.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de Thot Certif ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Thot Certif s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Utilisation des données :

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Droits du client :

Le client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Thot Certif à l’adresse suivante : [adresse e-mail du DPO].

Pour plus d’informations/accompagnements, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

THOT CERTIF, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 86 RUE AUX ARENES 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 927 953 364, représentée par M. Gautier Beheng agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
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ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Thot Certif, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour le client de commander sur le site internet https://thotcertif.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire.



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