Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Thot Certif​

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://thotcertif.fr/ et la plateforme de formation Thot Certif.

En accédant au site et à la plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE ET À LA PLATEFORME

L’accès au site internet https://thotcertif.fr/ est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’accès à la plateforme de formation est réservé aux utilisateurs ayant souscrit à une formation et disposant de codes d’accès personnels et confidentiels (identifiant et mot de passe). L’utilisateur est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses codes d’accès. Toute utilisation des services effectuée avec les identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à informer sans délai Thot Certif afin que de nouveaux identifiants lui soient attribués.

ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme et les services proposés conformément à leur destination, aux lois et règlements en vigueur, et aux présentes CGU.

L’utilisateur s’interdit notamment :

  • De détourner la finalité des services pour réaliser des actes illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

  • De tenter d’accéder de manière non autorisée à des services ou des données autres que ceux mis à sa disposition.

  • De perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou de la plateforme.

  • De collecter de manière illicite des données personnelles sur le site ou la plateforme.

En cas de non-respect de ces obligations, Thot Certif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels Thot Certif pourrait prétendre.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) présents sur le site et la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Thot Certif ou de ses partenaires.

THOT CERTIF, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 86 RUE AUX ARENES 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 927 953 364, représentée par M. Gautier Beheng agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Version 1 du 20.09.2024

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site ou de la plateforme, sans l’autorisation préalable et écrite de Thot Certif, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de la plateforme et des services. Il est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur s’engage à indemniser Thot Certif en cas de réclamation, action ou condamnation à des dommages et intérêts dont la société pourrait être l’objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause une utilisation des services par l’utilisateur non conforme aux présentes CGU ou aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Thot Certif s’efforce de maintenir accessible le site et la plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.

Toutefois, Thot Certif ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires des services pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Thot Certif s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Utilisation des données :

Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont utilisées uniquement pour la gestion des services proposés, l’exécution des formations et le suivi de la relation client.

Droits de l’utilisateur :

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Thot Certif à l’adresse suivante : contact@thotcertif.com.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Le site et la plateforme peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Thot Certif n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur conformité aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CGU

THOT CERTIF, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 86 RUE AUX ARENES 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 927 953 364, représentée par M. Gautier Beheng agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Version 1 du 20.09.2024

Thot Certif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.

En cas de modifications substantielles des CGU, Thot Certif en informera les utilisateurs par email ou via une notification sur la plateforme.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Thot Certif, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation du site et de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

 

THOT CERTIF, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 86 RUE AUX ARENES 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 927 953 364, représentée par M. Gautier Beheng agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
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